Mentions légales

Ce simulateur calcule les tranches (A, B, C) et la base CET selon les règles légales en vigueur. Les algorithmes de calcul sont conformes aux dispositions du Code de la sécurité sociale et aux instructions de l'URSSAF. Les paramètres utilisés (PMSS, plafonds, taux) sont mis à jour selon les textes officiels.

Les calculs sont effectués avec le plus grand soin et selon les paramètres légaux applicables. Toutefois, certaines situations particulières peuvent nécessiter une analyse approfondie : régimes spéciaux, conventions collectives spécifiques, cas d'exonération partielle, etc.

Si vous constatez une divergence entre les résultats du simulateur et vos calculs manuels ou votre logiciel de paie, ou si vous avez des questions concernant l'interprétation des règles, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@linc.fr. Nous analyserons chaque cas avec attention.

Ce simulateur est fourni à titre informatif et pédagogique. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des calculs, il ne saurait engager la responsabilité de Linc en cas d'erreur ou d'omission. Les résultats doivent être vérifiés par un expert-comptable ou un gestionnaire de paie qualifié avant toute utilisation dans un contexte professionnel.